Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.