Article R914-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R914-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les classes du premier degré sous contrat correspondent aux concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans l'enseignement public. Ils sont organisés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.