Article R914-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2009 au 01/09/2022 (Code de l'éducation)

Les maîtres qui exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré doivent posséder soit le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs, soit le certificat d'aptitude au professorat des écoles.