Article 22 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/08/2005 au 01/07/2009 (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Formation des personnels
Les personnes intervenant dans le transport de marchandises dangereuses en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 ne sont pas soumises aux obligations de formation mentionnées au 1.3 et au 8.2.3 sauf pour les colis de la classe 7.