Article 19 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2003 au 01/07/2009 (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Citernes équipées de couvercles amovibles mises sous pression de gaz
Les citernes utilisées pour le transport de matières solides ou liquides, mises sous pression de gaz supérieure à 0,5 bar (pression manométrique), et équipées d'une ou plusieurs ouvertures obturées par un couvercle amovible sont soumises aux dispositions particulières définies à l'annexe D.8.