Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992
Sct. Titre VI : Dispositions diverses, Art. 29-1