Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 31/07/2009 au 01/01/2022 (Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines et l'arrêté du 4 septembre 1975 fixant les modalités du concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en tant qu'ingénieur-élève des télécommunications sont abrogés.