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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1