La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreintes
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.
Compensation d'interventions
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :
- majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ;
- majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
- majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches ;
- majoré de 100 % pour les heures effectuées les jours fériés.
Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.