Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle))


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.