Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.