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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés)


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.