Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés)
L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.