Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34