Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 23-I, Art. 23-II