Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 5-1