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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 19-1