Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 16, Art. 17
Art. 19