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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 16, Art. 17 Art. 19