Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés, Sct. Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés.
, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants
des classes sous contrat d'association.
, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants
des classes sous contrat simple.
, Sct. Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.