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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 5 : cycle préparatoire, Art. R914-38, Art. R914-39, Art. R914-40, Art. R914-41, Art. R914-44, Art. R914-45, Art. R914-46, Art. R914-47, Art. R914-48, Art. R914-49, Art. R914-50, Art. R914-51, Art. R914-52, Art. R914-53, Art. R914-54, Art. R914-55, Art. R914-56, Art. R914-57, Art. R914-58