Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 4 : stage, Art. R914-32, Art. R914-37, Art. R914-36, Art. R914-35, Art. R914-34, Art. R914-41, Art. R914-40, Art. R914-39, Art. R914-38, Art. R914-33