Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat., Art. R914-21, Art. R914-22, Art. R914-24, Art. R914-29, Art. R914-30, Art. R914-31