Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er août 2009.