Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention)
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.