Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention)


Les articles 2 et 4 de la seizième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés.