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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »)

Cette commission comprend :


1° Quinze membres de droit :


a) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ;


b) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ;


c) Le directeur du développement des médias ;


d) Le chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère chargé de l'industrie ;


e) Le vice-président et le secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information, qui assure le secrétariat général de la commission ;


f) Le rapporteur général du Conseil stratégique des technologies de l'information ;


g) Le directeur général du Centre national de la cinématographie ;


h) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ;


i) Le délégué à l'information et à la communication au ministère de la défense ;


j) Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale ;


k) Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat ;


l) Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;


m) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ;


n) Le premier vice-président de la conférence des établissements et écoles de formation des ingénieurs ;


2° Trois représentants des collectivités territoriales, désignés sur proposition des associations représentatives de ces collectivités ;


3° Deux représentants du Groupe des écoles des télécommunications (GET) ;


4° Deux représentants des professions concernées, désignés sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;


5° Deux représentants des écoles ayant reçu le label " école de l'internet ".