Article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))
Article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))
L'expéditeur ne bénéficie des exemptions du 1.1.3.6 relatives notamment à la remise des consignes écrites que s'il est assuré que les seuils repris au tableau du 1.1.3.6.3 ne seront dépassés à aucun moment du transport.