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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux titres d'admission à l'aide médicale de l'Etat délivrés à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, les titres délivrés antérieurement à cette date demeurent valables jusqu'à la date de fin de validité figurant sur ces documents et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.