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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme)


M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, connaît de toutes les affaires en matière de logement, d'urbanisme et de lutte contre la précarité et l'exclusion que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès duquel il est délégué.