Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions dans le cadre de l'application du présent arrêté.