Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Les sujets d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation.