Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/07/2009 au 01/09/2016 (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 12 :

- aux candidats scolarisés en classe de troisième dans des établissements non visés à l'article 3 ;

- aux candidats sous statut scolaire qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;

- aux candidats dégagés de l'obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l'année scolaire.