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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord))


La section de recherches de la gendarmerie départementale de Lille (Nord) est dissoute à compter du 1er août 2009.
A cette même date, la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord) est créée.