Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/02/2008 au 01/02/2012 (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

L'organisation générale de l'examen relève, dans les conditions définies par le recteur d'académie, du recteur d'académie ou d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur d'académie.