Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.