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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-452 du 28 mai 1982
Art. 17