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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/09/1999
au
01/09/2016
(Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/09/1999
au
01/09/2016
(Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Les candidats doivent faire preuve de leur identité au moment des épreuves.