Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique, professionnelle, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.