Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/09/1999 au 26/07/2009 (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Toute fraude ou tentative de fraude pendant les épreuves de l'examen entraîne l'exclusion du candidat.