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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)

Données brutes

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1246-1