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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L331-2, Art. L331-2