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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L131-2, Art. L132-2