Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.