Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/09/1999 au 01/09/2016 (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.