Article ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Partie législative, Sct. Livre Ier : Organisation administrative
, Sct. Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée, Sct. Chapitre Ier : Statut et missions
, Art. L111-1, Art. L111-2, Art. L111-3, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement
, Art. L112-1, Art. L112-2, Sct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
, Art. L113-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
, Art. L114-1, Art. L114-2, Sct. Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
, Sct. Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
, Art. L115-1, Art. L115-2, Art. L115-3, Art. L115-4, Art. L115-5, Sct. Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
, Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-8, Art. L115-9, Art. L115-10, Art. L115-11, Art. L115-12, Art. L115-13, Sct. Section 3 : Cotisations professionnelles
, Art. L115-14, Art. L115-15, Sct. Section 4 : Recouvrement et contrôle
, Art. L115-16, Art. L115-17, Art. L115-18, Art. L115-19, Art. L115-20, Art. L115-21, Art. L115-22, Art. L115-23, Art. L115-24, Art. L115-25, Art. L115-26, Art. L115-27, Sct. Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
, Art. L116-1, Art. L116-2, Art. L116-3, Art. L116-4, Art. L116-5, Sct. Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux
, Art. L121-1, Art. L121-2, Sct. Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
, Art. L122-1, Art. L122-2, Sct. Chapitre III : Inscription et publication des actes,
conventions et jugements
, Art. L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L123-4, Art. L123-5, Art. L123-6, Sct. Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
, Art. L124-1, Art. L124-2, Art. L124-3, Art. L124-4, Sct. Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
, Art. L125-1, Art. L125-2, Sct. Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
, Art. L126-1, Art. L126-2, Art. L126-3, Sct. Livre II : Professions et activités, Sct. Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma, Sct. Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
, Art. L211-1, Art. L211-2, Sct. Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
, Art. L212-1, Sct. Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant
, Art. L212-2, Art. L212-3, Art. L212-4, Art. L212-5, Sct. Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
, Art. L212-6, Art. L212-7, Art. L212-8, Art. L212-9, Art. L212-10, Art. L212-11, Art. L212-12, Art. L212-13, Sct. Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
, Art. L212-14, Art. L212-15, Art. L212-16, Art. L212-17, Sct. Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques
, Art. L212-18, Sct. Section 5 : Groupements, ententes et engagements
de programmation cinématographique
, Art. L212-19, Art. L212-20, Art. L212-21, Sct. Section 6 : Formules d'accès au cinéma
, Art. L212-22, Art. L212-23, Art. L212-24, Art. L212-25, Sct. Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
, Art. L212-26, Sct. Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
, Sct. Section 1 : Médiateur du cinéma
, Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-3, Sct. Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique
, Art. L213-4, Art. L213-5, Art. L213-6, Sct. Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
, Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Art. L214-9, Sct. Titre II : Edition vidéographique, Sct. Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes
, Art. L221-1, Art. L221-2, Sct. Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique
, Art. L222-1, Sct. Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques, Sct. Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes
, Art. L231-1, Sct. Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
, Art. L232-1, Sct. Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision
, Art. L233-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes
, Art. L234-1, Art. L234-2, Sct. Titre IV : Dispositions diverses, Sct. Chapitre unique : Obligation de dépôt légal
, Art. L241-1, Sct. Livre III : Financement et fiscalité, Sct. Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
, Art. L311-1, Art. L311-2, Sct. Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
, Art. L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Art. L312-4, Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
, Art. L313-1, Sct. Titre II : Aides des collectivités territoriales, Sct. Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-3, Sct. Titre III : Incitations fiscales, Sct. Chapitre Ier : Crédits d'impôt
, Art. L331-1, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-4, Sct. Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Sct. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt
au titre des investissements outre-mer
, Art. L333-1, Art. L333-2, Art. L333-3, Sct. Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
, Art. L334-1, Art. L334-2, Art. L334-3, Art. L334-4, Sct. Chapitre V : Taxe professionnelle
, Art. L335-1, Art. L335-2, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses
, Art. L336-1, Art. L336-2, Art. L336-3, Sct. Livre IV : Contrôles et sanctions, Sct. Titre Ier : Procédures de contrôle, Sct. Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle
, Art. L411-1, Art. L411-2, Sct. Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention
, Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3, Sct. Chapitre III : Echanges d'informations
, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Sct. Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions
, Art. L414-1, Art. L414-2, Art. L414-3, Sct. Chapitre V : Secret professionnel
, Art. L415-1, Sct. Titre II : Sanctions administratives, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application
, Art. L421-1, Sct. Chapitre II : Nature des sanctions administratives
, Art. L422-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Sct. Chapitre III : Décisions de sanction
, Art. L423-1, Art. L423-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses
, Art. L424-1, Sct. Titre III : Dispositions pénales, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
, Art. L431-1, Sct. Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives
au visa d'exploitation cinématographique
, Art. L432-1, Art. L432-2, Art. L432-3, Sct. Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
, Art. L433-1, Sct. Titre IV : Actions en justice, Sct. Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
, Art. L441-1, Sct. Chapitre II : Délit de contrefaçon
, Art. L442-1, Sct. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Titre unique, Sct. Chapitre unique, Art. L511-1, Art. L511-2