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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-23-1