Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/07/2009 (Arrêté du 9 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009)

Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'institut statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et la direction des Archives de France.