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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 9