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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 11