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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L322-4



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L322-4